Il existe plusieurs programmes nationaux et internationaux qui réglementent les réfrigérants, l’un d’entre eux étant le règlement européen sur les gaz fluorés, qui a été adopté en 2006.
Le règlement sur les gaz fluorés réduit considérablement la quantité de fluorocarbures vendus dans l’Union européenne (UE) en les éliminant progressivement.
Les faits :
- À la suite de l’amendement de Kigali, de plus en plus de pays intensifient leurs efforts législatifs pour limiter l’utilisation des HFC (Chine, Inde et autres pays en développement).
- Les prochaines réunions du protocole de Montréal détermineront les directives de financement pour les pays en développement ;
- États-Unis – la façon dont les HFC seront traités reste à voir.
- La Californie fera néanmoins avancer sa législation – l’évaluation scientifique des mesures possibles est en cours.
- Canada Mise en œuvre de la réduction progressive des HFC jusqu’en 2030 et introduction d’une taxe nationale sur le carbone.
- Nouvelle loi sur les gaz fluorés introduite au Japon
- Nouvelle législation sur les gaz fluorés introduite en Australie, modifiant la loi sur la protection de l’ozone et la gestion des gaz à effet de serre synthétiques (OPSGGM) en ajoutant un plan de réduction progressive des HFC.
